Conditions of Use

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

§ 1 Champ d’application, informations clients

Les présentes CGV régissent la relation contractuelle entre Latzel Dämmstoffe GmbH & Co. KG (tribunal de Mannheim, HRA 702141) et les consommateurs et professionnels achetant via la boutique en ligne. Toute condition contraire est exclue. La langue du contrat est l’allemand.

§ 2 Conclusion du contrat

(1) Les offres en ligne constituent une invitation non contraignante.

(2) En cliquant sur le bouton de commande, vous soumettez une offre ferme.

(3) L’acceptation intervient dans un délai de deux jours ouvrables par confirmation écrite.

§ 3 Conservation du contrat

Le texte du contrat est enregistré. Les clients enregistrés peuvent consulter leurs commandes.

§ 4 Correction des données

Les saisies peuvent être corrigées avant validation de la commande.

§ 5 Réserve de propriété

La marchandise reste notre propriété jusqu’au paiement intégral.

§ 6 Garantie légale

Les droits légaux de garantie s’appliquent.

§ 7 Tribunal compétent

Pour les commerçants, le siège social est le tribunal compétent.

Règlement en ligne des litiges

http://ec.europa.eu/consumers/odr/